Bien gérer son patrimoine, c’est savoir réaliser les bons investissements et les faire prospérer au fil du temps. Ce, tout en songeant à le transmettre à ses proches. Un patrimoine composé de gros actifs et de passifs nécessite d’être obligatoirement pris en main par un expert tel que le conseiller en gestion patrimoniale (CGP). Il en est de même si les héritiers sont nombreux et si la composition familiale est complexe (existence d’enfants issus d’une union précédente, famille recomposée).
Toujours est-il que la constitution d’un patrimoine et la préparation de sa transmission doit être prise en compte par tout individu et non pas seulement pour la catégorie citée plus haut, afin d’en jouir paisiblement tout au long de sa vie, en réalisant les meilleurs rendements.
Donations
Il existe plusieurs types de donations pouvant être réalisées de son vivant. La donation entre époux permet de protéger le conjoint survivant puisqu’il reçoit une importante part de l’héritage. Cependant, les enfants qui sont les héritiers réservataires ont aussi droit à leur part, notamment une partie de la réserve héréditaire. Les donations peuvent également se faire aux enfants : la donation-partage en présence de deux enfants et plus, et la donation simple pour un enfant unique. Les enfants issus d’un lit antérieur ont aussi droit au patrimoine de leur parent donateur. Toutes les formes de transmission à réaliser de son vivant nécessite la présence d’un notaire.
Les donations peuvent se faire tous les 15 ans afin de tirer profit de davantage d’allègements fiscaux, sachant que chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. Il est même possible de gommer les droits de donation si la valeur du patrimoine transmis est inférieure au montant de cet abattement. Ainsi, la préparation de la donation à cette fréquence susmentionnée est recommandée.
Par ailleurs, les dons gratuits ou la donation manuelle est plus simple et concerne souvent des actifs tels qu’une somme d’argent, des actions et des obligations, des bijoux, etc.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété permet de transmettre à l’avance la nue-propriété aux héritiers réservataires. En étant usufruitier, vous continuez donc à jouir de l’occupation du bien jusqu’à votre décès. Vous pouvez aussi le faire louer et encaisser les loyers. Cependant, vous n’avez pas le droit de le revendre, sauf avec l’accord des nus-propriétaires. Dans le cas du démembrement, la pleine propriété revient à ces derniers seulement au moment de votre décès. Les avantages de ce montage patrimonial est multiple : la facilité de la transmission de ladite pleine propriété au moment de la succession, car elle se fait de manière automatique. Les avantages sont aussi d’ordre fiscal.
Démembrement de l’assurance-vie
Si vous avez souscrit à une assurance-vie, sachez que vous pouvez aussi en réaliser le démembrement. Celui-ci touche plus précisément la clause bénéficiaire et la transmission se fait en deux phases. Tout d’abord, à l’usufruitier, ensuite aux nus-propriétaires, au décès de ce dernier. La désignation de ces bénéficiaires doit être alors réalisée au moment de la souscription à l’assurance-vie.
Préparation de la succession
Il vaut mieux régler les dettes de son vivant, autant que possible, afin d’éviter de les transmettre à ses héritiers. Certes, ceux-ci entrent en possession des actifs, mais doivent aussi supporter les passifs du défunt. Parfois, lorsque ces dettes sont plus élevées que la valeur des biens reçus en héritage, le bénéficiaire n’a d’autre choix que de refuser la succession.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas donner à l’avance, ni réaliser le démembrement de propriété, songez à rédiger un testament que vous allez sécuriser en l’enregistrant au fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). Cela se fait par le biais du notaire.
